Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
Avec la mise en œuvre du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), Les données personnelles collectées et le renseignement des informations nominatives sont nécessaires à la gestion de :
- vos commandes, des livraisons et des facturations associées,
- votre compte bénéficiaire, et des notifications en découlant,
Les données ne concernent que des traitements au sein de l’Union Européenne.
Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est l’entreprise ETHICS immatriculée au RC de XXX ou RM de Lille sous le numéro : XXX XXX XXX XXX XX spécialisé dans xxxxx ayant son siège XXXXXXX. Tél. : XXXX Mail : XXXXX
Droit Informatique et Libertés :
Conformément à la loi « informatique et libertés », et conformément à la réglementation générale de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en faisant la demande.
Par courrier : XXXXXX ou par mail à XXXX.
Détail de réponse :
L’entreprise ETHICS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de votre demande.
Droit d’accès et de communication de données :
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre pièce d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide (en cas de demande par courrier).
Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit est possible dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Prestataires habilités :
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations liées aux commandes et aux services, l’entreprise ETHICS vous informe qu’elle peut avoir recours à des prestataires ou des sous-traitants habilités, situés dans l’Union Européenne. L’entreprise ETHICS s’est occupée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
« Les informations recueillies sur le client par l’entreprise sont indispensables au bon traitement de son contrat. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et pour l’accomplissement d’une obligation légale, telle que les garanties éventuellement applicables à l’issue des travaux commandés ou à l’exercice d’une prérogative légale.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise :
Nom : Perrine DEREUX
Email : p.dereux@ethics.fr
Coordonnées postales :
626 Avenue de Dunkerque
59160 LOMME
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités de l’entreprise. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à l’entreprise (coordonnées ci-dessus), en joignant un justificatif de son identité valide. Le client peut également définir des directives relatives au sort de ces données après sa mort.
En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL. »
